Je mets en ligne mon intervention lors du débat d’orientation budgétaire du dernier conseil municipal.
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Alors que l’année a déjà bien démarré, nous avons enfin notre débat d’orientation budgétaire 2009, qui permettra ensuite de voter le budget 2009 lors d’un prochain conseil municipal.
Chaque année, le rapport d’orientations budgétaires constitue tout à la fois un élément de réflexion, un document stratégique et une source d’informations pour tous, et pour tous ceux qui s’intéressent à la vie de la commune.
Cette année ce débat s’inscrit dans un contexte morose sur le plan économique et social puisque l’économie mondiale connaît une phase de dépression qui touche tous les pays, avec un risque grave de récession.
La France n’est pas épargnée.
Les prévisions de croissance faites par l’OCDE sont inquiétantes puisque pour les Etats-Unis, on annonce une récession de -0,9%, pour la Grande Bretagne de -1,1%.
Pour la zone euro, ces chiffres sont de - 0,6%. Et pour notre pays, -0,4%.
Malgré les efforts très importants de la France et de ses partenaires de l’Union européenne pour faire face avec le plan de relance de l’investissement de 26 milliards d’euros, les temps seront difficiles en 2009. La solidarité envers les plus fragiles sera notre préoccupation.
Les longviciens vivent également la crise au quotidien. La crise qui frappe nos entreprises de l’agglomération en est la démonstration douloureuse.
La question qui nous est posée est donc simple à énoncer : dans ce contexte de crise, comment définir un bon budget, en 2009, pour la ville de LONGVIC ?
Pour répondre à cette question, nous pouvons faire les constatations suivantes sur le document d’orientation budgétaire que vous nous avez présenté:
Section de fonctionnement : La commune dépense en fonctionnement plus que la moyenne nationale des communes comparables.
Les charges de fonctionnement de la Mairie sont d’un montant de 1.130 euros par habitant contre 926 euros en moyenne pour les communes de la même population (”strate” de 5000 à 10.000 habitants - source ministère de les finances et de l’économie pour les comparaisons de mon intervention), soit de plus de 22% que la moyenne nationale !
Il est notable que les frais de personnel sont très nettement supérieures à la moyenne de la strate comparable, 670 euros par habitant pour LONGVIC contre 458 euros pour la strate, soit supérieurs à la moyenne nationale de 46,28% !
En % des charges de fonctionnement les frais de personnel représentent en 2007, 59,29%, contre une moyenne de 49,48% pour les communes comparables. En 2009 on nous annonce près de 65% de frais de personnel !
Manifestement les dépenses de personnel de la Mairie de LONGVIC ne sont plus du tout maîtrisées, et on assiste à une fuite en avant (49,48% en 2007, 65% des charges de fonctionnement en 2009, en seulement 2 ans !).
Recettes de fonctionnement : impôts en hausse et financements de la Communauté d’agglomération du Grand DIJON en berne !
Le produit des impôts a progressé de 30,78% entre 2003 et 2008, (de 2.755.837 euros de produits en 2003 on passe à 3.604.024 euros en 2008)(document 2). L’impôt est donc une recette très “dynamique” dans la commune.
Certes la taxe additionnelle aux droits de mutation a progressé de 204%, en raison de la hausse cyclique du marché immobilier.
En 2003 cette taxe rapportait 147.007 euros et en 2008, 447.451 euros, d’où l’intérêt d’avoir une part importante de propriétaires dans la commune pour faire progresser cette recette fiscale.
Nous sommes obligés de constater une nouvelle fois, que la commune de LONGVIC n’obtient pas beaucoup de la communauté d’agglomération du Grand Dijon, pourtant de la même couleur politique que votre majorité. Les recettes du Grand DIJON sont pourtant très dynamiques puisqu’elles progresseront en 2009 de 4,69 % . LONGVIC ne profite pas de ce dynamisme des recettes du Grand DIJON.
Pourquoi ?
Ces recettes supplémentaires du Grand DIJON sont peut être réservées au financement du futur tramway, la commune de LONGVIC étant à cet égard la grand oubliée alors qu’elle avait des arguments majeurs pour être desservis par le tramway, zone industrielle de 8000 emplois et Base aérienne, équipement public structurant de l’agglomération.
La Dotation de solidarité communautaire (DSC)versée par le Grand DIJON est gelée en 2009 pour LONGVIC.
La DSC n’avait progressé de 2003 à 2008 de 9,93%. Nous nous étonnions l’année dernière que la DSC ne progresse que seulement de 1,2% à LONGVIC, alors que la DSC du Grand Dijon avait progressé globalement de 2%.
Le discours du désengagement de l’Etat ne tient donc pas, les dotations de l’Etat progressant de 2 % en 2009, mais celui du désengagement du Grand Dijon est une réalité avec un gel de la DSC.
Les dotations de l’ETAT (DGF) ont progressé de 13,26% de 2003 à 2008, alors que la DSC du Grand DIJON n’a progressé que de 9,93% sur la même période.
L’Etat fait donc mieux que François REBSAMEN, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dijon sur la période pour la commune de LONGVIC.
Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire nous n’avons aucune indication sur les taux d’imposition que vous proposerez en 2009. Cela masque t’il une mauvaise nouvelle pour les habitants ?
Augmenter les taux d’imposition, ce serait solliciter encore le contribuable.
Ce serait ponctionner le pouvoir d’achat des ménages.
Quelques chiffres doivent être rappelés.
La taxe d’habitation a progressé sur LONGVIC de 9,68% depuis 2003. Le taux était de 7,77% en 2001, il est de 8,86% en 2008. Son produit par habitant est de 87 euros contre 149 euros pour les communes de la strate 5000-10.000.
La taxe foncière a augmenté plus nettement encore, de 14,72% depuis 2003. Son taux est de 17,92% en 2008 contre 15,62 en 2003. Son produit est de 268 euros par habitant contre 200 euros pour les communes françaises comparables, soit une imposition sur LONGVIC par habitant supérieure de plus de 34% à la moyenne nationale .
Il nous semble nécessaire de cesser de pénaliser un peu plus les propriétaires, si nous voulons garantir une mixité sociale dans la commune. Vos choix fiscaux ne sont pas équilibrés et visent très clairement les propriétaires.
Nous attendons un rééquilibrage pour nous situer simplement dans la moyenne des communes comparables.
Ce serait un message fort pour les propriétaires et pour le marché immobilier local, fortement perturbé par le contexte national, qu’une politique fiscale locale inadéquate et pénalisante pour le foncier, ne peut qu’aggraver.
Les impôts augmentent donc sur LONGVIC ainsi que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui va croître fortement sur LONGVIC, ce que vous avez tenté de dissimuler en nous informant a minima dans les questions diverses de cette délibération du Grand Dijon lors d’un dernier conseil municipal.
Nous notons dans le bilan de la section fonctionnement du budget, un résultat comptable en nette baisse de 10,77% sur 5 ans. Cela signifie en clair que la marge brute d’autofinancement de la commune a baissé. La croissance des dépenses courantes a été supérieure à celle des recettes.
Il faut redresser la situation dans les années qui viennent en maîtrisant la part des dépenses de personnel qui atteignent un niveau insupportable de 65% annoncée en 2009. En comparaison à Saint-Apollinaire les charges de personnel ne sont que de 45,31% (en 2007).
Comme vous le savez, depuis bientôt deux ans, les administrations de l’Etat sont engagées dans un vaste effort de maîtrise des dépenses. L’objectif est de lutter contre toutes les dépenses inutiles, en rationalisant les achats, en simplifiant les structures, en mettant fin aux doublons.
Rien n’indique que la commune de LONGVIC s’engage, à son tour, dans un tel effort vertueux, qui doit pouvoir conduire à une stabilisation, voire à une diminution, des dépenses de fonctionnement et donc à une augmentation de l’épargne brute permettant de financer l’investissement.
Il n’est pas absurde que l’Etat qui donne des dotations aux collectiviés locales, et qui doit gérer son propre budget avec une certaine rigueur, demande simplement aux collectivités d’avoir le même effort de rigueur et de maitise que celui qu’il s’impose à lui même, et en l’occurrence l’Etat leur impose moins et pas plus.
Nous proposons ainsi que la mairie définisse et fasse débattre le conseil municipal d’un plan de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
La ville de LONGVIC a besoin d’évaluer l’efficacité de chaque euro dépensé. Nous avons besoin d’un vrai effort structurel de maîtrise de la dépense
Vous nous annoncez 25 millions d’investissement réalisés entre 2003 et 2008. Certes il y a eu l’école Carraz dans le nouveau quartier des carmélites, mais également des investissements qui sont la reconstruction d’équipements publics incendiés.
Nous attendons également que soit définie une vraie stratégie pluriannuelle d’investissement.
Enfin, s’agissant de la dette, nous aimerions avoir des informations sur la nature des emprunts souscrits, leur risque, afin d’être rassuré que nous n’avons pas souscrit d’emprunts toxiques.
Nous notons que l’encours de la dette a fortement progressé, de même que l’annuité de la dette, avec parallèlement la baisse de notre capacité d’autofinancement de plus de 10%.
La durée de notre capacité de désendettement qui était de 2 ans en 2006, n’a pu que s’allonger.
En conclusion de mon propos, nous sommes convaincus que le document d’orientation budgétaire pour 2009 n’est pas à la hauteur des défis auxquels la commune doit faire face.